Comment Frontière AI détermine la souveraineté

Le principe

Pourquoi « hébergé en Europe » ne suffit pas

N'importe quel fournisseur américain peut déployer une région de calcul dans l'UE et la commercialiser comme « résidence des données UE ». C'est vrai, et sans effet : la société exploitante reste soumise au CLOUD Act américain, de sorte qu'une injonction judiciaire US peut la contraindre à livrer les données qu'elle traite — même si elles sont stockées à Francfort.

C'est pourquoi nous suivons le raisonnement SecNumCloud : ce qui détermine votre exposition, c'est qui contrôle la société qui opère l'infrastructure, pas l'emplacement physique des serveurs. La localisation est une entrée (elle dit quelle loi s'applique au calcul), mais le contrôle capitalistique et la juridiction légale sont ceux qui portent le poids.

Un modèle étiqueté « souverain UE » est un modèle dont l'inférence — la société qui exécute le modèle et le cloud sur lequel il tourne — est conçue pour rester sous juridiction européenne, pas sous procédure judiciaire américaine. C'est ce que signifie « hors de juridiction américaine par conception » sur chaque fiche modèle. Cela vise qui exécute le modèle, pas chaque société que traverse une requête : le tableau des opérateurs, plus bas, les liste toutes.

Les deux étiquettes

Souverain UE vs accès rapide

Chaque modèle porte l'une de ces deux étiquettes — sur sa fiche et dans l'API des modèles, avant votre appel — et chaque réponse de chat ou d'embeddings nomme le fournisseur qui l'a servie. Il n'existe pas de troisième état ambigu.

Contrôle du routage

Souverain par défaut, américain seulement par choix

Un modèle étiqueté souverain UE reste par défaut chez des fournisseurs souverains. Si son fournisseur échoue (HTTP 429 ou 5xx), la passerelle n'essaie qu'une autre route souveraine, quand le modèle en a une ; sinon, elle renvoie l'erreur du fournisseur plutôt que de dérouter votre requête vers un fournisseur américain.

Quitter la voie souveraine est un choix explicite, par requête ou par clé API. Les modèles à accès rapide utilisent leurs propres routes, américaines par définition — une requête restreinte aux fournisseurs souverains est donc refusée pour eux.

X-Data-Sensitivity: sensitive

Fournisseurs souverains uniquement, quel que soit le modèle. Un modèle sans route souveraine répond 503 no_sovereign_provider.

X-Data-Sensitivity: insensitive

Autorise les routes non souveraines, y compris la route de secours d'un modèle souverain.

Réglage de la clé API

Espace client → Clés API → Sensibilité données : « Souverain uniquement » ou « Tous les fournisseurs (repli US autorisé) ». Quand la clé et l'en-tête divergent, le plus restrictif l'emporte — une clé réglée sur « Souverain uniquement » ne se desserre pas par l'en-tête.

x-routed-provider · x-sovereign

En-têtes de réponse : le fournisseur qui a servi l'appel, et s'il est souverain.

x-fallback-provider · x-fallback-attempts

Ajoutés quand le premier fournisseur a échoué et qu'une route de secours a répondu.

MCP

L'outil chat_completion de notre serveur MCP suit les mêmes règles : le réglage de la clé et l'en-tête X-Data-Sensitivity de la connexion MCP.

Le score

Le Sovereignty Score

Un chiffre déterministe sur 100, recalculable par n'importe qui à partir de la méthodologie publique ci-dessous et des faits de notre registre de modèles. Il agrège cinq facteurs pondérés — il n'ajoute aucun fait nouveau, et ne prétend rien sur la sécurité, la qualité ou une garantie juridique.

Cinq facteurs, poids totalisant 100 :

Contrôle de la société exploitante

40

Juridiction d'hébergement (constatée)

30

Contrôle du fournisseur cloud

15

Rétention des données

10

Contrôle du déploiement

5

Niveaux du score

Comme le score suit le registre, il se met à jour dès qu'un modèle change de fournisseur. Vous pouvez le recalculer vous-même sur chaque fiche modèle (ventilation incluse) ou à partir de la formule ci-dessus.

Frontière Verified

Vérification et souveraineté sont deux choses distinctes

La souveraineté répond à « sous quelle juridiction ce modèle s'exécute-t-il ? ». Frontière Verified répond à « lesquels de nos six contrôles ce modèle a-t-il passés ? ». Les deux sont complémentaires — un modèle vérifié 6/6 peut être en accès rapide, et un modèle souverain peut encore attendre sa vérification.

Aujourd'hui, 11 des 25 modèles en ligne sont Frontière Verified (les six contrôles passés). Les modèles vérifiés affichent leur checklist sur leur fiche.

Opérateurs et sous-traitants

Qui touche vos requêtes

Le fournisseur qui exécute chaque modèle est nommé sur sa fiche avant votre appel, et chaque réponse de chat ou d'embeddings nomme celui qui l'a servie (x-routed-provider, x-sovereign). Un modèle étiqueté souverain UE n'est jamais servi par un fournisseur sous contrôle américain sans votre accord explicite. Chaque requête transite aussi par notre hébergeur applicatif, Vercel — une société américaine, dans sa région de Paris — qui ne stocke ni prompt ni réponse.

Des outils facultatifs ajoutent un prestataire : la recherche web de la console et les outils MCP web_search et web_fetch passent par Linkup (Paris) ; la dictée vocale de la console, par Mistral AI (Paris).

La question juridique

Le CLOUD Act américain, énoncé précisément

Le CLOUD Act permet aux autorités américaines de contraindre tout fournisseur soumis à la juridiction américaine — les sociétés américaines, mais aussi une société étrangère ayant une activité suffisante aux États-Unis — à produire les données qu'il possède, détient ou contrôle, où qu'elles se trouvent. Frontière AI est une société française sans maison mère américaine ni contrôle capitalistique non-UE. Sur les modèles étiquetés souverains UE, l'inférence — opérateur et cloud — est conçue pour rester hors de la juridiction américaine. Les requêtes transitent bien par notre hébergeur applicatif, Vercel, société américaine (région de Paris), qui ne stocke ni prompt ni réponse ; la politique de confidentialité le dit. Nous présentons cela comme une intention fondée sur la structure capitalistique, pas comme une garantie juridique absolue — vérifiez notre raisonnement, ne prenez pas un slogan pour argent comptant. Évalué par modèle avant votre appel, et confirmé sur chaque réponse de chat.

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